CONDITIONS FINANCIERES
La présente convention est consentie à titre gracieux et ne donnera lieu à aucune rémunération de l’une ou l’autre des parties.
Annexe 1
CONDITIONS GENERALES
DEFINITION
SARL DWL MULTIMEDIA RCS 494 615 602, dont le siège social est implanté 7 rue du progrès -93 100 Montreuil.
Ci-après dénommée « DWL MULTIMEDIA »
L’utilisateur qui valide les présentes conditions et qui exécutés les présentes démarches déclare être habilité dans ses fonctions à cette effet.
Ci-après dénommée « Le Partenaire »
IL EST RAPPELE CE QUI SUIT
LE PARTENAIRE édite un site Internet.
La société DWL MULTIMEDIA édite un site Internet d'informations et de services de renseignements téléphoniques sous l’URL http://www.118france.com.
Le site est propriété de la société DWL MULTIMEDIA, qui exploite la marque 118france déposée à l’INPI le 30/05/2006 sous le numéro 06/3431572
DWL MULTIMEDIA commercialise des annonces publicitaires sur son site. Le service permet de rechercher par nom, ou par activité, dans une localité ou un département. Le service offre aussi la recherche par numéro (dite recherche inversée) et d’autre service pratique.
OBJET
DWL Multimédia propose au PARTENAIRE de mettre en place, sur son site Internet, une adaptation du 118france qui permettra aux internautes d’effectuer des recherches.
DESCRIPTION DU SERVICE
LE PARTENAIRE place sur son site Internet un module de recherche qu’il aura lui-même paramètre à l’aide d’une interface web prévu à cet effet (Annexe 1).
LE PARTENAIRE place sur son site, accessible depuis la page d’accueil, un lien qui donnera accès à ce module de recherche.
Les résultats des recherches s’affichent sur le site de DWL MULTIMEDIA, aux couleurs du PARTENAIRE (Annexe 2).
LE PARTENAIRE adapte la charte graphique de l’annuaire, page d’accueil et page de résultat, à l’aide d’une interface web prévu à cet effet.
Seule la charte graphique change par rapport au site de DWL MULTIMEDIA, le contenu reste celui de DWL MULTIMEDIA.
Les résultats des recherches précisent les noms, activités, coordonnées postales, coordonnées téléphoniques, et le cas échéant les coordonnées électroniques et site Internet des commerces répondant aux critères de recherche. Un lien permet de localiser géographiquement chacun des commerces.
Les données de l’annuaire sont mises à jour à un rythme de 1 fois par trimestre. Ces mises à jour sont effectuées gratuitement par DWL MULTIMEDIA.
DWL MULTIMEDIA commercialise des annonces publicitaires sur son site Internet. Ces annonces seront visibles sur les pages de résultats des recherches sur le site Internet de DWL MULTIMEDIA.
MISE EN SERVICE
LE PARTENAIRE, s’inscrit sur le site de DWL MULTIMEDIA (www.dwlmultimedia.com), pour le service de personnalisation du 118france.
Une fois inscrit, LE PARTENAIRE reçoit, par mail à l’adresse qu’il aura indiqué, la confirmation de son inscription et la validation de ses codes d’accès. A partir de là, LE PARTENAIRE a accès à son interface pour adapter le 118france à ses couleurs.
C’est LE PARTENAIRE qui choisi, valide et fait évoluer la charte graphique du 118france des internautes qui accéderont au service depuis le site du PARTENAIRE.
Description et étapes de l’interface en Annexe3.
OBLIGATIONS DE DWL MULTIMEDIA
Le service est accessible 24h/24, 7j/7 sauf cas de force majeure, fait(s) d'un tiers et/ou travaux, maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du Service.
Le contenu du site www.118france.com doit être conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la réglementation en vigueur.
En marge de la présente convention, DWL MULTIMEDIA proposera aux annonceur un certain nombre de services visant à améliorer leur communication sur Internet (exemples : création de pages web, fourniture d’une adresse électronique, insertion de bannières publicitaires…).
OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
Le service est accessible 24h/24, 7j/7 sauf cas de force majeure, fait(s) d'un tiers et/ou travaux, maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du service.
LE PARTENAIRE s’engage à prévenir DWL MULTIMEDIA de tout changement qui interviendrait sur son site et qui aurait un impact sur l’utilisation du service fourni par DWL MULTIMEDIA. Afin de maintenir le service, LE PARTENAIRE doit avertir DWL MULTIMEDIA dans un délai raisonnable pour adapter la technologie en conséquence.
La responsabilité du PARTENAIRE se limite à son propre site, et ne peut être engagée sur le site et les services de DWL MULTIMEDIA.
CONDITIONS D’UTILISATION
Les utilisateurs sont soumis aux conditions d’utilisation du site de DWL MULTIMEDIA .
DUREE ET RESILIATION
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 ans à compter de 2 mois après sa validation en ligne.
En effet, les partis disposent de 2 mois pendants lesquels, par simple email, ils peuvent mettre fin aux présents.
Au-delà de cette durée, il est prolongé tacitement par périodes successives de un (1) an.
A l’échéance du contrat, chaque partie peut le résilier sans indemnité de part et d’autre moyennant un préavis de trois (3) mois avant l’échéance email à l’adresse suivante :partenaire@118france.com.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
DWL MULTIMEDIA concède au PARTENAIRE un droit d'usage non exclusif, non transférable ni cessible sur les logiciels pour les seuls besoins propres liés à l'utilisation du service.
DWL MULTIMEDIA et LE PARTENAIRE s’engagent à ne pas porter atteinte directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers auquel ils seraient associés, aux droits de propriété en cause.
CONTESTATION ET LITIGES
A défaut d'entente, suite à la contestation de toute nature, notamment sur l'exécution du présent protocole, le tribunal administratif de Bobigny sera seul compétent pour trancher le litige à charge d'appel et de pourvoi en cassation selon la procédure normale.
CONDITIONS FINANCIERES
La présente convention est consentie à titre gracieux et ne donnera lieu à aucune rémunération de l’une ou l’autre des parties.
Annexe 1
